Les données à caractère personnel recueillies par l’Éditeur sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé, dans le cadre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le RGPD).
Responsable de traitement : société Salvum (l’Éditeur)
Représentant du Responsable : Monsieur Pierre SABIN
Données collectées :
- Les informations fournies par l’utilisateur en remplissant des formulaires sur les Services. Cela inclut des informations fournies au moment de l’inscription pour utiliser les Services, l’abonnement aux services, la publication de documents ou la demande de services supplémentaires. L’Éditeur peut également demander des informations lors de la participation à un concours ou à une promotion ou lors du signalement d’un problème relatif aux Services ;
- Le cas échéant, le Numéro d’adhérent à son assurance ou mutuelle pourrait être demandé à l’utilisateur afin de lui permettre d’accéder aux Services. Ce Numéro ne sera utilisé que par ladite assurance ou mutuelle afin de vérifier que l’utilisateur a bien le droit d’accéder au service.
- Si l’Utilisateur contacte l’Éditeur, nous pouvons garder une trace de cette correspondance ;
- L’Éditeur peut proposer de remplir des sondages facultatifs ;
- Des informations relatives aux visites de l’Utilisateur sur les Services, notamment des données de trafic, de localisation, de weblogs et autres données de communication, si cela s’avère nécessaire aux finalités, ainsi que les ressources auxquelles l’Utilisateur accède.
Finalités du traitement :
- Optimiser les Services et son utilisation
- Création et gestion du compte personnel
- La commande d’un abonnement
- Exécution des obligations contractuelles générales
- L’envoi d’une newsletter
- Suivi de la relation client (notamment envoi de courriels, concours et envoi des gains, proposition de sondages)
- Édition d’attestation et/ou de certificat de fin de formation
- Tests et améliorations des services
- Protection contre les usages abusifs ou inappropriés des Services et des services
- La prospection commerciale et communication des offres de partenaires
Base juridique du traitement : consentement de l’Utilisateur (article 6. 1. a. du RGPD)
Catégorie de destinataires des données personnelles :
- Les Associations agréées de sécurité civile assurant les formations pratiques ;
- Les sociétés référençant les Services dans leurs catalogues, à travers lesquelles vous auriez acheté ou bénéficié d’un accès aux Services et auxquelles vous auriez déjà donné votre consentement au traitement de vos données.
Aucune donnée personnelle ne fait l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne. Les données sont conservées sur les territoires de la République française et du Royaume de Belgique.
Les données personnelles sont conservées, nonobstant toute obligation légale contraire :
- Durant toute la durée de l’existence d’un compte client et trois (3) ans après la suppression de celui-ci ;
- Pendant (3) ans si le compte client est inactif ;
- Trois (3) ans à compter de la dernière réponse positive de l’Utilisateur à une sollicitation de l’Éditeur.
Dans tous les cas, en cas de litige entre l’Éditeur et l’Utilisateur, les données personnelles seront conservées tant que le litige ne sera pas résolu.
L’Utilisateur a le droit de demander au Responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement, ainsi que du droit à la portabilité des données.
L’Utilisateur a également le droit de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
L’utilisateur peut exercer chacun de ces droits sur simple demande au Responsable du traitement aux coordonnées visées à l’article 1.
L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en suivant ce lien : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la bonne exécution des obligations de l’Éditeur dans le cadre de l’utilisation des Services et des différents services associés et notamment des abonnements que l’Utilisateur aurait souscrits. La non-fourniture des données personnelles requises empêchera de facto l’Éditeur de fournir les services demandés par l’Utilisateur, et notamment, l’Éditeur pourra être dans l’impossibilité de remettre une attestation en fin de formation théorique. L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution de ses obligations dans ce cas et l’Utilisateur ne pourra demander un remboursement ni partiel, ni total.
L’Éditeur se réserve le droit de réclamer des justificatifs pour établir la véracité des informations fournies par l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour répondre et fournir les justificatifs demandés. Passé ce délai, l’Éditeur pourra suspendre ou supprimer la licence d’utilisation de l’Utilisateur sans qu’il soit nécessaire de procéder à une notification ou préavis.
L’Utilisateur peut s’opposer en tout état de cause et sans motif à l’utilisation de ses données personnelles pour une finalité de prospection commerciale, ou pour l’envoi de newsletter, sans que cela ne porte atteinte à la fourniture des Services.
L’Éditeur peut être amené à partager des statistiques non personnelles et non individuelles ou des informations démographiques sous forme globale avec ses partenaires marketing ou autres tiers à des fins de recherche.
