Comment créer un DUERP ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), casse-tête pour les employeurs ou véritable outil à ne pas négliger ?

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Que signifie le DUERP ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels répertorie l’ensemble des risques auxquels sont exposés les travailleurs. C’est L’article L4121-3-1 du Code du travail définit les obligations de l’employeur sur l’élaboration du Document Unique (DUERP), son contenu et les actions qui en découlent.

A quoi sert un DUERP ?

Comme son nom l’indique, ce document unique répertorie l’ensemble des risques auxquels sont exposés les travailleurs. Mais l’employeur ne doit pas se limiter à identifier les risques, il doit également mettre en place un programme annuel de prévention afin de réduire les risques lorsqu’il n’est pas possible de les supprimer. Enfin, l’employeur doit mener un bilan de ses actions, c’est-à-dire mesurer les résultats de ses actions pour améliorer l'efficacité des démarches entreprises, en mener d’autres ou conduire à l’élimination des risques.

Les objectifs du Document Unique reviennent donc à :

• identifier et évaluer les risques professionnels ;

Le Code du Travail est clair : “... le document unique répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.”

Le mot important est ici “collective”, ce qui signifie que l’employeur doit associer les salariés et représentants du personnel à l’élaboration du document unique en les faisant participer à l’évaluation des risques professionnels auxquels ils sont exposés.

• ‍élaborer un programme annuel de prévention, de protection des salariés et/ou de suppression des risques ;

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’évaluation des risques débouche sur :

1. la liste détaillée des mesures de prévention et de protection devant être prises au cours de l'année ;
2. l’identification des ressources de l'entreprise à mobiliser afin de réaliser ces mesures ;
3. un calendrier de mise en œuvre des actions de prévention.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’évaluation des risques débouche sur la définition des actions de prévention et de protection des salariés.

• mener des actions de prévention des risques professionnels ;

• ‍mesurer les résultats des actions entreprises ;

La mesure des actions est très importante car elle permet de savoir si les actions sont efficaces. Remplir les cases de son document et s’y limiter serait une erreur car ce document doit être vu comme un outil de prévention et de diminution des risques.

• valider la démarche, améliorer les actions de prévention ou mener de nouvelles actions.

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Comment se faire accompagner ?

Les organismes de branches et les services de médecine du travail et les experts en prévention (IPRP) peuvent accompagner les entreprises sur la rédaction de leur document unique.

Surtout méfiez-vous des offres de documents unique en ligne qu’on vous propose de remplir en quelques clics pour quelques dizaines d’euros. Rappelez-vous que le document unique est une co-construction entre l’employeur et ses salariés. Ce n’est donc pas à l’employeur de rédiger son document unique tout seul dans son coin et il faudra bien planifier des actions sur les risques identifiés.

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Agir sur ces risques pour diminuer les accidents et les maladies professionnelles

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Conservation, archivage et disponibilité

La loi indique que “Le document unique d'évaluation des risques professionnels est transmis par l'employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.”

Une obligation de dépôt dématérialisé du document unique est prévue par le Code du travail auprès des organismes professionnels à compter :

• du 1er juillet 2023, aux entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à cent cinquante salariés ;
• au plus tard à compter du 1er juillet 2024 aux entreprises dont l'effectif est inférieur à cent cinquante salariés.

L’employeur ne doit pas oublier que l’esprit du législateur à travers l’obligation de disposer d’un document unique n’est pas juste de répertorier les risques mais d’agir sur ces risques pour diminuer les accidents et les maladies professionnelles. L’employeur a ainsi l’opportunité de diminuer les risques et donc les accidents dans son entreprise en réalisant son document unique. C’est donc un moyen pour l’employeur de diminuer son risque de responsabilité pénale en cas d’accident s’il peut prouver qu’il a mis en œuvre des actions pour éviter l’accident.

Enfin, on n’oubliera pas que pour les entreprises de plus de 10 salariés, la mise à jour annuelle du document unique est obligatoire et qu’il doit être mis à disposition des salariés.

‍Pierre SABIN, Président-Fondateur Salvum

Pascal PROVO, ALÉA PRÉVENTION

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