Comment protéger ses salariés en télétravail ?
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Le télétravail existait un peu avant la crise sanitaire, mais celle-ci l’a considérablement développé dans le monde de l’entreprise. Aujourd’hui, il s’est fait une place de choix et les salariés lui louent des vertus qu’ils n’auraient jamais imaginées auparavant.
Définition du télétravail
Comment le télétravail se met-il en place ?
Faire du télétravail n’est pas une décision unilatérale. Il est le fruit d’une discussion employeur-employé. Pour formaliser la mise en place du télétravail, l’employeur l’inscrit au cœur d’un accord collectif ou dans une charte après l’avis du Comité social et économique (CSE), s’il y en a un.
Lorsque ces documents existent, l’employeur doit motiver son refus d’accorder le télétravail à l’un de ses employés. En revanche, en l’absence d’accord collectif ou de charte, l’employeur n’a donc pas l’obligation de motiver son refus.
Hormis certaines circonstances exceptionnelles dans lesquelles le télétravail peut être considéré comme « un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés », le télétravail ne peut pas être imposé au salarié. Ce dernier peut donc refuser le télétravail, sans que cela devienne un motif de rupture de son contrat de travail.
Que ce soit pour le salarié ou l’employeur, les conditions de retour à une situation de travail sans télétravail doivent être prévues dans l’accord collectif ou la charte.
Que contient l’accord collectif ou la charte liés à l’instauration du télétravail ?
- les conditions de passage en télétravail en particulier en cas d’épisode de pollution, ainsi que les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
- les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
- la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;
- les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.
Quels-sont les risques en télétravail ?
Ce n’est pas parce que le salarié est chez lui qu’il n’est pas exposé à certains risques.
En télétravail, les risques liés à une maladie sont présents. On pense par exemple à des malaises (vagal, accident vasculaire cérébral (AVC), infarctus) ou bien des crises convulsives. L’isolement du salarié peut compliquer la prise en charge. C’est pourquoi la formation aux gestes qui sauvent est un outil pertinent pour assurer la sécurité des salariés en télétravail.
Les risques psychosociaux (RPS) existent aussi dans le cadre du télétravail. Le stress occasionné par l’isolement, des contrôles et/ou des objectifs excessifs, la perte de frontière entre vie privée et vie professionnelle, peut mener au burn-out. Les risques de violences externes sont également présents. En effet, si le salarié en télétravail se trouve dans un espace de coworking ou tout autre espace en contact avec des individus extérieurs à l’entreprise et subit des agressions verbales, physiques ou des abus psychologiques, il y a violences.
Enfin, le télétravail est un terrain favorable pour les risques musculosquelettiques liés à la position de travail, aux troubles visuels liés à la lumière, à la luminosité des écrans ou une mauvaise installation, électrocutions, chutes, brûlures en renversant une boisson chaude sur son bureau par exemple, blessures avec un outil de travail ou tout objet tranchant. Là encore, la formation aux gestes de premiers secours est un moyen pour les salariés de connaître les bonnes conduites à tenir en cas d’accident.
Quelles-sont les obligations de l’employeur ?
Parce que les salariés en télétravail sont des salariés comme les autres, l’employeur se doit d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés.
Ainsi, dans une démarche de prévention concernant le travail sur écran, l’employeur doit fournir du matériel informatique adapté à ses salariés en télétravail ; s’assurer que l’aménagement ergonomique du poste de travail est satisfaisant pour les télétravailleurs en termes de surface, d’adaptation du mobilier de bureau, d’aération, etc.
Lors de l’entretien annuel, les conditions d’activité du télétravail et la charge de travail sont au cœur de l’échange employeur/salarié.
Pour que ces règles soient respectées, l’accès au domicile du salarié peut être demandé par l’employeur, les représentants du personnel (CSE, membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail), le médecin du travail ou bien l’agent de contrôle de l’inspection du travail. Il reste toutefois subordonné à l’accord du salarié.
En l’absence de possibilité de contrôler sur place la conformité des installations, l’employeur peut demander au télétravailleur de fournir une attestation sur l’honneur ou une attestation de conformité après intervention d’une société spécialisée ou d’une équipe spécialisée qu’il aura mandatée sur place pour vérification.
Généralement, l’employeur prendra soin de mentionner la conformité du lieu de télétravail au sein de l’accord collectif, dans la charte ou dans l’accord conclu avec le télétravailleur.
(Source : INRS)
Quelles mesures mettre en place pour prévenir les accidents en télétravail ?
Le Code du travail indique qu’un « travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais ».
Les mesures de prévention qu’un employeur peut mettre en place sont des formations au secourisme ou bien d’équiper ses salariés d’un DATI (Dispositif d’alarme du travailleur isolé). Ce type d’équipement est surtout déployé pour les agents de sécurité, les conducteurs de tramway, les pisteurs sur un domaine skiable, les personnels de livraisons, etc.
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