Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de QVCT ?
Sommaire
La question de la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) est intégrée au Code du travail, dans la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi. Toutes les entreprises ayant une représentation syndicale ont l’obligation d’organiser au minimum une fois tous les quatre ans une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (Article L2242-1).
La Qualité de vie au travail, qu’est-ce que c’est ?
La Qualité de vie au travail vise la performance collective et durable de l’entreprise en agissant notamment sur les conditions de travail, l’égalité hommes-femmes, la culture d’entreprise. L’objectif est de permettre aux salariés de concilier épanouissement dans leur emploi et au sein de leur entreprise avec un bon équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés
L’employeur est le garant de la santé et de la sécurité de ses salariés. C’est donc à lui qu’incombe la tâche d’assurer des conditions de travail et de télétravail optimales afin d’assurer le bien-être et l’équilibre mental de ses salariés.
Les entreprises de plus de 50 salariés
Depuis 2012 et la loi Santé, les questions liées à la QVCT sont désormais intégrées aux négociations ; les entreprises de plus de 50 salariés sont obligées de négocier sur la QVCT.
Par ailleurs, lorsqu'une ou plusieurs organisations syndicales sont représentées dans l'entreprise, l’employeur a l’obligation d’organiser au moins une fois tous les 4 ans une négociation sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie et des conditions de travail.
Les entreprises de moins de 50 salariés
Pour les entreprises de moins de 50 salariés il n’y a vraisemblablement pas d’obligation légale. Néanmoins, la mise en œuvre d’une politique QVCT est toujours favorable car c’est un véritable levier de productivité pour l'entreprise.
Sur quels leviers agir ?
Plusieurs actions peuvent être menées sur différents sujets.
- Le harcèlement moral et sexuel
- Évaluation des risques professionnels
- Ergonomie des postes de travail.
- Temps de travail et gestion des horaires
- Favorisez le dialogue social
- Préoccupez vous de la santé au travail
- Prenez en compte des besoins spécifiques (parentalité, au handicap, aidance, etc)
- Faites la promotion de la diversité et de l'inclusion
- Proposez des formations aux employés
- Respectez les lois et les réglementations en matière de travail, de sécurité, de santé et de bien-être des employés.
Salvum a des outils pour améliorer la QVCT
Pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d'actions visant à améliorer la QVCT, Salvum a créé un module autour des risques psychosociaux.
Un module de sensibilisation aux RPS pour tous les travailleurs afin de :
(durée : 15 min)
- comprendre ce que sont les RPS et à quel moment on franchit un seuil de stress pathologique :et quels en sont les facteurs
- savoir identifier une personne en situation de risque psychosocial
- savoir quoi faire face à une personne en risque psychosocial
- identifier les moyens qu'il est possible de mettre en place pour éviter les RPS
Un module approfondi sur les RPS à destination des managers
(en complément du module sensibilisation)
Parce que les managers sont en première ligne face aux RPS, Salvum les accompagne dans la démarche de détection et de prévention des RPS avec :
- Un rappel du cadre juridique
- Un rappel des conséquences des RPS pour l’entreprise
- Une identification des enjeux des RPS du point de vue professionnel
- Une prise de conscience de son propre état face aux RPS
- Un panel d’actions à mettre en place en tant que manager
- Apprendre à réagir face à un collaborateur en situation de crise
